Le cadre réglementaire
La loi n°2013-450 et les directives de l'ARTCI imposent des obligations strictes. Pour les partenaires européens, le RGPD s'applique également.
Prestations
Audit de Conformité
Évaluation de vos traitements, cartographie des flux et identification des écarts.
Registre des Traitements
Création du registre obligatoire des activités de traitement.
Politiques & Procédures
Confidentialité, gestion des droits, protocoles de notification.
Formation
Obligations légales et bonnes pratiques quotidiennes.